Mentions légales

 

Nom :      Mairie de Sornac

Adresse : 5 Place de l’église 19290 Sornac

Email :      mairie-communication@sornac.fr

Directeur de la publication : Le maire de la commune

 

Réalisation : VDE

Hébergement : IONOS

 

Conditions d’utilisation du site :

 L’utilisateur des sites internet « sornac.fr » reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve. La mairie de Sornac se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Accès au site :

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Contenu du site :

La mairie de Sornac met à disposition des utilisateurs du site web « sornac.fr » des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l’adresse : mairie-communication@sornac.fr

Propriété :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web : « sornac.fr » sont de l’utilisation exclusive de la mairie de Sornac . Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la mairie de Sornac est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Sornac. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie de Sornac. Toute demande de lien doit être adressée par mail à mairie-communication@sornac.fr.

Loi applicable :

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

Protection des données personnelles :

La mairie de Sornac est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie à votre insu. De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données à caractère personnel collectées par « sornac.fr » sont utilisées en interne par les services en charge de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.

Cookies :

Le site de la commune utilise également Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant la mesure d’audience (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ce transfert de vos données aux Etats-Unis s’inscrit dans le cadre du privacy shield.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Les données Google Analytics ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que l’exécution d’obligations légales. Google ne récupérera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Politiques de protection des données personnelles :

La mairie de Sornac est soucieuse de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par la mairie de Sornac afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. La Mairie de Sornac collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs via ses Sites, ses Applications ou ses Solutions afin de vous fournir ainsi qu’à nos Clients, nos Services.

Dans la majeure partie des cas, la mairie de Sornac agit en tant que responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

À contrario le DPO (Data protection officer) dit « Délégué à la protection des données » est le « Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est au cœur du règlement européen. »

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est Monsieur Delmas Christophe.

Il peut être contacté par mail à l’adresse cdelmas@gaiaconnect.fr  ou par adresse postale : 13 avenue de Paris 19100 Brive-la-Gaillarde

Finalités des traitements et base juridique :

Les traitements mis en œuvre par la mairie de Sornac répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Données collectées :

La mairie de Sornac veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut (principe de proportionnalité de la collecte). En plus des informations nécessaires à la mise en relation (tels que par exemple vos nom et prénom, adresse email, …), seules des informations relatives à vos demandes peuvent vous être demandées.

Les données que vous fournissez :

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription. Il s’agit de vos données d’identification, de vos données de contact. .
Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande. Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le Service que vous souhaitez.

Nous veillons à ne pas collecter, ni transmettre à nos Clients, des données qui ne leur seraient pas nécessaires pour traiter vos demandes.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).

Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos Services.

Les données d’utilisation de nos services :

Nous établissons également votre profil en fonction de votre utilisation et de votre navigation sur nos Sites, nos Applications ou nos Solutions.

Il s’agit de l’adresse IP ou des appareils de connexion utilisés, de vos données de navigation, des données de Cookies (voir section Cookies ci-dessous), et des liens cliqués, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de nos Sites, ainsi que de l’activité des visiteurs sur ceux-ci et leur fréquence de retour (voir section Données tierces ci-dessous).

Les données tierces :

Notre objectif est de mieux comprendre comment sont utilisés nos Sites, nos applications et de mesurer notre audience et l’efficacité de nos Services pour les adapter au mieux à vos besoins.

Nous ne collectons pas de données tierces que vous seriez susceptibles d’écrire ou de diffuser sur des sites tiers partenaires. Nous ne collectons pas non plus les commentaires que des personnes tierces seraient susceptibles de faire à votre sujet sur des plateformes partenaires.

Les principes du RGPD :

La commune s’engage à respecter les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles

• Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime ;
• Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;
• Le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier ;
• Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
• Les droits des personnes 

Les droits des personnes :

Avec le RGPD, les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer jusqu’à sept droits :

• Le droit d’accès permet, entre autres, à un utilisateur de savoir si des données le concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Il permet notamment de contrôler l’exactitude des données ;
• Le droit de rectification permet à la personne de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées ;
• Le droit d’opposition permet à la personne de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis ;
• Le droit à l’effacement permet à la personne d’obtenir l’effacement de ses données ;
• Le droit à la limitation permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits ;
• Le droit à la portabilité permet à la personne de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;
• Le droit à l’intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée.

Destinataires des données collectées :

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

La mairie de Sornac s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

• Les services autorisés de la mairie de Sornac (Équipe de réalisation techniques, équipe de suivi de la relation client)
• Nos prestataires techniques : hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique

Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos données pour renseigner un formulaire. Il s’agit d’une facilité proposée.

L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que la mairie de Sornac n’ait collecté vos données personnelles.

Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.

Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.

L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. La mairie de Sornac n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.

Communication :

Selon les Services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, par publications sur nos Sites ou Applications, par SMS, messagerie instantanée, notifications push ou par tout autre moyen de communications que vous nous aurez transmis.

Sécurité des données collectées :

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptées à nos activités. Différents audits sont menés au sein de nos infrastructures.

Les équipes techniques de la mairie de Sornac sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception et l’exploitation des applications.

Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :

• Collecte des données sécurisée
• Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
• Sécurisation des environnements de développement
• Sécurisation de l’accès aux données
• Formations régulières de nos équipes techniques
• Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés

Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisés en Union Européenne. Nos applications font l’objet d’audits réguliers permettant de garantir un haut niveau de sécurité.

Conservation des données :

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de 2 ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.

Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

Politiques de gestion des cookies :

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont nos Sites et applications Sornac.fr utilisent des cookies.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos Sites et Applications.

Lors de vos consultations des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).