📢 Information
Le tirage au sort pour la liste préparatoire du jury d’assises 2027 aura lieu prochainement.
👉 Pour le regroupement intercommunal SAINT-SETIERS / SORNAC, ce tirage au sort désignera 3 électeurs.
📅 Date : Mardi 16 juin 2026
🕦 Heure : 11h30
📍 Lieu : Mairie de SORNAC
✅ Cette opération est publique : toute personne intéressée peut y assister.
🔎 À quoi sert ce tirage au sort ?
Chaque année, des citoyens sont tirés au sort à partir des listes électorales pour constituer une liste de personnes susceptibles d’être appelées à siéger comme jurés d’assises.
Les jurés d’assises participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes les plus graves devant la cour d’assises.
⚠️ Le tirage au sort ne signifie pas que vous serez automatiquement juré : il s’agit d’une première étape dans la constitution de la liste annuelle.
